Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site de sos-plaques.com à l’adresse url https://sos-plaques.com par un client (personne physique ou morale passant commande sur le site sos-plaques.com) et à toutes les commandes passées par tout autre moyen (courrier, fax, téléphone, email etc.) auprès de notre société.
Toute commande passée sur le site https://sos-plaques.com entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de vente (présentent sur le site web). Il en est de même pour toute commande passée auprès de notre société par téléphone, fax, email, courrier ou tout autre moyen.
Les utilisateurs du site déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau. D’autre part, nous nous efforçons dans la mesure du possible de maintenir accessible notre site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais ne sommes pas tenu à une obligation d’y parvenir. L’accès à notre site peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison, notamment technique sans que cela puisse engager notre responsabilité.
Définition
https://sos-plaques.com est un site exclusivement réservé aux Médecins ou médecins remplaçants appartenant au Réseau SOS Médecin
Il a été réalisé par la société Mescal y Tequila dont le siège social est :
ZAC Valgora Centre Hermès Bât. 1 Rue Laurent Schwartz – 83160 LA VALETTE DU VAR
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 420 131 419 000 20 RCS Toulon, qui exploite le site et fournit tout service.
Accessibilité du site et responsabilité
Contrefaçon, copyright, mentions légales
Seuls les médecins et médecins remplaçants appartenant au réseau SOS Médecins France peuvent passer commande sur le site en justifiant de leur appartenance au réseau.
L’accès y est possible par un mot de passe délivré lors de la création du compte.
La Société Mescal y Tequila ne peut être tenue responsable de l’utilisation qui peut être faite des supports fournis.
Le client est seul responsable des supports qu’il commande. Il déclare en conséquence qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour l’utilisation des supports présents sur le site.
En conséquence, le client garantit Mescal Y Tequila de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s’engage à l’indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s’estimeraient lésés par l’utilisation des produits commandés.
Nous nous donnons le droit de refuser l’impression de documents.
Commande
Un ordre d’exécution verbal a valeur de bon de commande : mais nous nous réservons le droit de demander un bon de commande écrit.
Les bons de commande de la clientèle doivent indiquer de façon précise, le nom, l’adresse, leur numéro ADELI.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise exécution de commandes par téléphone.
Prix et paiement
Nos prix sont calculés hors taxes (TVA = 20 % à ce jour). Ils comprennent l’impression auxquels s’ajoutent les frais de port. Le montant des factures et des devis est à majorer de la TVA.
En conformité de l’article L 441-6 du Code de commerce : La facture correspondante sera payable dès réception. Pas d’escompte pour paiement anticipé. Tout règlement effectué après expiration de ce délai donnera lieu, à titre de pénalité de retard, à l’application d’un intérêt égal à celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 Euros. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non observation ne peuvent en aucun cas une remise ou une indemnité, notamment en cas de grèves, incendies, fermetures de gares et force majeure.
Nos colis voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réclamations pour retards, avaries ou manquants, devront être faites dès réception sur le bon de livraison ou auprès du transporteur. Celles-ci seront admises en cas d’envoi par lettre recommandée conformément aux articles 105 et 106 du code de commerce. En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.
MESCAL Y TEQUILA décline toute responsabilité sur les marchandises qui mêmes envoyées franco voyagent toujours aux risques et périls du client.
Le délai pour la France Métropolitaine est d’une semaine environ.
Tout nos colis envoyés par la poste.
Rétractation et réclamation
A titre exceptionnel, si MESCAL Y TEQUILA accepte une annulation de commande en cours (si les documents n’ont pas encore été fabriqués).
Les réclamations doivent être adressées par écrit SARL MESCAL Y TEQUILA – ZAC Valgora Centre Hermès Bât 1 Rue Laurent Schwartz 83160 LA VALETTE DU VAR, dans les 3 jours suivant la livraison.
Les réclamations doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réclamation dans le délai applicable et les formes prescrites, le client sera réputé avoir accepté sans réserves les marchandises, ce qui lui interdira tout recours. Si le client constate un problème d’impression, il pourra demander dans un délai de huit jours maxi, la réimpression des documents par lettre recommandée avec accusé de réception à condition de tenir les documents défectueux à disposition du transporteur de MESCAL Y TEQUILA qui pourra la réclamer à tout moment. Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires dudit produit sont retournés dans leur emballage accompagnés d’une copie de la facture et/ou du bon de livraison, les frais de retour de notre transporteur resteront à notre charge uniquement en cas de défaut de fabrication reconnu par La MESCAL Y TEQUILA.
De même ce droit est subordonné aux règles d’usage dans le secteur des arts graphiques et n’est applicable qu’en cas de défaut de fabrication reconnu par MESCAL Y TEQUILA.
A défaut d’un accord préalable et écrit de MESCAL Y TEQUILA, tout retour de marchandise sera refusé.
En cas de défaut de fabrication reconnu par MESCAL Y TEQUILA, celle-ci se réserve le droit de procéder à la réimpression des documents non facturable sans qu’aucune pénalité ne puisse lui être réclamée. Les documents défectueux devront être tenus à disposition du transporteur de MESCAL Y TEQUILA qui pourra la réclamer à tout moment. A défaut de cette présentation la réimpression fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
